Les domaines d’activités de SCOPE Training sont la conception et l’animation de formations, ainsi que l’accompagnement vers la gestion de formation des personnels, l’audit et le conseil des entreprises du secteur aéronautique ainsi que l’évaluation des compétences techniques et savoir être.

GLOSSAIRE

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.scope-training.eu
  • Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.scope-training.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
 Propriétaire et/ou éditeur du site : SCOPE Training, Scop Arl à capital variable.

Scope Training
Aéroport Toulouse Francazal
Avenue du Général Barès
31270 CUGNAUX
France

Responsable publication : Bertrand COUOT, Gérant /  bcouot at scope-training.eu

Hébergeur : la société OVH SAS dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code Pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 tels que modifiés par le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.scope-training.eu, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.scope-training.eu.
  • Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause SCOPE Training ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le www.scope-training.eu. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
 Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.scope-training.eu le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SCOPE Training, à l’adresse électronique rgpd at scope-training.eu :

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par SCOPE Training ou pour son compte ;
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • La communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.scope-training.eu n’est :

  • Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
  • Publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
  • Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SCOPE Training et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.scope-training.eu.

Au demeurant SCOPE Training est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.scope-training.eu, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à SCOPE Training:

  • Un courrier électronique à l’adresse rgpd at scope-training.eu, qui sera traité par son Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;
  • Un courrier à l’adresse postale SCOPE training, Aéroport Toulouse Francazal, 135 avenue du Comminges, 31270 Cugnaux, France en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.scope-training.eu. 
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

DECLARATION CNIL

Le site www.scope-training.eu collectant des Informations Personnelles de ses Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de son Correspondant Informatique et Libertés, tel que déclaré à la CNIL.

COOKIES

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.scope-training.eu et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
 L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SCOPE Training à y procéder. 
En tout état de cause SCOPE Training s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. 
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

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La totalité des éléments du site www.scope-training.eu, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de SCOPE Training ou de ses partenaires.
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 En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.scope-training.eu sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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MARQUES

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OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique RGPD

MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 15 février 2018.